Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 1 - Procès-verbal du 1er février 2016
OTTAWA, le lundi 1er février 2016
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Maltais, McIntyre, Rivard et Tardif (4).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Après débat, il est proposé :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à tenir ses réunions régulières, qui ont lieu les lundis durant les semaines où le Sénat siège, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Après débat, il est proposé que la présidente soit autorisée à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi;
Que le comité soit aussi autorisé à étudier les rapports et documents produits par la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, le président du Conseil du Trésor et le commissaire aux langues officielles, ainsi que toute autre matière concernant les langues officielles;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le comité depuis le début de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 novembre 2017, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 56, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins