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OLLO - Comité permanent

Langues officielles


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule no 1 - Le premier rapport du comité


Le jeudi 28 janvier 2016

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    0
SOUS-TOTAL    0 $
2014-2015
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    3 730
SOUS-TOTAL    3 730 $
2015-2016
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    2 897
SOUS-TOTAL    2 897 $
TOTAL    6 627 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

2013-2014
Dépenses générales    5 070 $
Dépenses des témoins    0
SOUS-TOTAL    5 070 $
2014-2015
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    736
SOUS-TOTAL    736 $
2015-2016
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    0
SOUS-TOTAL    0 $
TOTAL    5 806 $

3. Relatif à son étude spéciale sur les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

2013-2014
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    1 534
SOUS-TOTAL    1 534 $
2014-2015
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    15 694
SOUS-TOTAL    15 694 $
2015-2016
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    872
SOUS-TOTAL    872 $
TOTAL   18 100 $

4. Relatif à son étude spéciale sur les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

2013-2014
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    0
SOUS-TOTAL    0 $
2014-2015
Dépenses générales    0 $
Dépenses des témoins    6 377
SOUS-TOTAL    6 377 $
2015-2016
Dépenses générales    464 $
Dépenses des témoins    858
SOUS-TOTAL    322 $
TOTAL    7 699 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 8 $.

Durant la session, le comité a tenu 41 réunions (72,1 heures), entendu 135 témoins et soumis 6 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 1 projet de loi (S-205) et a reçu au total 7 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

La présidente,

CLAUDETTE TARDIF


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