Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 2 - Procès-verbal du 7 mars 2016
OTTAWA, le lundi 7 mars 2016
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[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Jaffer, Maltais, Oh, Poirier, Seidman et Tardif (7).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, agente des communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat, le mercredi 3 février 2016, le comité entreprend son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Sylviane Lanthier, présidente
Suzanne Bossé, directrice générale
Groupe Média TFO :
Glenn O'Farrell, président et chef de la direction
Michel Tremblay, directeur exécutif, Projets spéciaux
Mme Lanthier fait une déclaration puis, avec Mme Bossé, répond aux questions.
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 18 h 32, la séance reprend.
MM. O'Farrell et Tremblay font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
Il est convenu :
Que la séance se poursuivra à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, pour l'étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 25, la séance est suspendue.
À 19 h 28, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins