Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 3 - Procès-verbal du 18 avril 2016
OTTAWA, le lundi 18 avril 2016
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 17 h 19, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dagenais, Fraser, McIntyre, Poirier, Rivard et Tardif (6).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Gagné (1).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d), le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 22, la séance publique reprend.
L'honorable sénatrice Fraser propose :
Que la présidente soit autorisée à demander un ordre de renvoi pour que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur son étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique au cours de la deuxième session de la 41e législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 15 décembre 2016, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Rivard propose :
Que la demande de budget aux fins d'une étude spéciale sur l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion en français pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2017, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
SOMMAIRE DU BUDGET
ACTIVITÉ 1 : Audiences publiques et
mission d'information en
Colombie-Britannique 123 328 $
TOTAL 123 328 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 févier 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.
COMPARAÎT :
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS :
Quebec Community Groups Network :
Dan Lamoureux, président :
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale.
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions :
Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions.
La présidente prend la parole.
M. Lamoureux et Mme. Martin-Laforge font un exposé puis, répondent aux questions
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 18 h 32, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
Il est convenu d'autoriser les médias électroniques et photographiques à couvrir les délibérations publiques du comité ce soir pendant les premières minutes de la déclaration de la ministre Joly, de la façon qui perturbe le moins les délibérations.
La ministre Joly fait une déclaration puis, avec M. Lussier, répond aux questions.
À 19 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins