Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 4 - Procès-verbal du 2 mai 2016
OTTAWA, le lundi 2 mai 2016
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, McIntyre, Rivard, Seidman et Tardif (5).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Gagné (1).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 24, la séance est suspendue.
À 18 h 25, la séance reprend.
L'honorable sénatrice Fraser propose :
Que, nonobstant la motion adoptée le 18 avril 2016, le budget modifié suivant pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2017, relatif à l'étude spéciale sur l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique, soit approuvé et présenté au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
SOMMAIRE DU BUDGET
ACTIVITÉ 1 :
Audiences publiques et
mission d'étude en C.-B. 123 328 $TOTAL : 123 328 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins