Session précédente :
39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
L'application de la Loi sur les langues officielles,ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
- Fascicule no 8, le 9 juin et le 11 juin (à huis clos) 2008
- Fascicule no 7, le 4 juin et le 5 juin 2008
- Fascicule no 6, le 12 mai et le 26 mai 2008
- Fascicule no 5, le 28 avril et le 5 mai 2008
- Fascicule no 4, le 31 mars (à huis clos), le 7 avril et le 14 avril 2008
- Fascicule no 3, le 25 février, le 3 mars et le 10 mars 2008
- Fascicule no 2, le 28 janvier, le 4 février (à huis clos) et le 11 février 2008
- Fascicule no 1, le 19 novembre, le 26 novembre (à huis clos), le 3 décembre et le 10 décembre 2007
Travaux futurs
- Fascicule no 8, le 9 juin et le 11 juin (à huis clos) 2008
- Fascicule no 2, le 28 janvier, le 4 février (à huis clos) et le 11 février 2008