On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

• Fascicule n^o 9, le 31 octobre (à huis clos) et le 21 novembre 2005
• Fascicule n^o 8, le 18 avril (à huis clos), le 2 mai (à huis clos), le 30 mai (à huis clos), et le 6 juin 2005 (à huis clos)
• Fascicule n^o 7, le 21 mars 2005
• Fascicule n^o 6, le 7 mars 2005
• Fascicule n^o 5, le 14 février 2005
• Fascicule n^o 4, le 6 décembre et le 13 décembre 2004
• Fascicule n^o 3, le 15 novembre et le 29 novembre 2004

Le rapport annuel de la commissaire aux langues officielles de 2003-2004

• Fascicule n^o 3, le 15 novembre et le 29 novembre 2004
• Fascicule n^o 2, le 1^er novembre 2004

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

• Fascicule n^o 1, le 13 octobre, le 18 octobre et le 20 octobre 2004

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 13 octobre, le 18 octobre et le 20 octobre 2004