On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

• Fascicule n^o 13, le 23 novembre et le 30 novembre 2009
• Fascicule n^o 12, le 2 novembre et le 16 novembre 2009
• Fascicule n^o 11, le 19 octobre et le 26 octobre 2009
• Fascicule n^o 10, le 28 septembre et le 5 octobre 2009
• Fascicule n^o 9, le 15 juin 2009
• Fascicule n^o 8, le 1^er juin 2009
• Fascicule n^o 7, le 25 mai 2009
• Fascicule n^o 6, le 4 mai (à huis clos) et le 11 mai 2009
• Fascicule n^o 5, le 20 avril (à huis clos) et le 27 avril 2009
• Fascicule n^o 4, le 30 mars 2009
• Fascicule n^o 3, le 23 mars 2009
• Fascicule n^o 2, le 9 mars 2009
• Fascicule n^o 1, le 23 février et le 2 mars 2009

• Études de la partie VII et d'autres enjeux

• Fascicule n^o 14, le 7 décembre 2009

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 23 février et le 2 mars 2009