Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 4 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 12 mai 2016
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 avril 2016 à étudier les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2017, et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada;
c) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CLAUDETTE TARDIF