Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 30 mai 2016
OTTAWA, le lundi 30 mai 2016
(11)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Jaffer, Maltais, McIntyre, Poirier, Seidman et Tardif (7).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Gagné (1).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor.
TÉMOINS :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Anne-Marie Smart, dirigeante principale des ressources humaines;
Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles.
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Pascale Giguère, avocate principale et gestionnaire, Direction des affaires juridiques;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité.
La présidente fait une déclaration.
Le ministre Brison fait une déclaration puis, avec Mme Smart et M. Tremblay, répond aux questions.
À 18 h 7, la séance est suspendue.
À 18 h 14, la séance reprend.
Le président fait une déclaration.
M. Fraser fait une déclaration puis, avec Mme Donaghy, Mme Giguère et Mme Saikaley, répond aux questions.
À 19 h 6, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins