Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 6 juin 2016
OTTAWA, le lundi 6 juin 2016
(12)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Maltais, McIntyre, Poirier, Rivard, Seidman et Tardif (7).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Gagné (1).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques :
Rodrigue Landry, chercheur associé.
La présidente fait une déclaration.
M. Landry fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 18 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins