Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 6 - Procès-verbal du 26 septembre 2016
OTTAWA, le lundi 26 septembre 2016
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Fraser, Gagné, Maltais, Mockler, Oh, Poirier et Tardif (7).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Sylviane Lanthier, présidente;
Suzanne Bossé, directrice générale.
Fédération nationale des conseils scolaires francophones :
Mélinda Chartrand, présidente;
Roger Paul, directeur général.
Commission nationale des parents francophones :
Jean-Luc Racine, directeur général.
La présidente prend la parole.
M. Paul, Mme Lanthier et M. Racine font chacun une déclaration puis, avec Mmes Bossé et Chartrand, répondent aux questions.
À 19 h 14, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman