Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 7 - Procès-verbal du 17 octobre 2016
OTTAWA, le lundi 17 octobre 2016
(17)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 33, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gagné, Maltais, McIntyre, Mockler, Poirier et Tardif (6).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Juristes Power :
Mark Power, avocat;
Marc-André Roy, avocat.
Association des parents de l'école Rose-des-vents : (par vidéoconférence)
Nour Enayeh, présidente;
Joseph Pagé, membre.
La présidente prend la parole.
MM. Power et Roy font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 18 h 36, la séance est suspendue.
À 18 h 40, la séance reprend.
La présidente prend la parole.
Mme Enayeh et M. Pagé font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.
À 19 h 25, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman