Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 9 - Procès-verbal du 13 février 2017
OTTAWA, le lundi 13 février 2017
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cormier, Gagné, Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion, Seidman et Tardif (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Fraser (1).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Geneviève Sicard, agente des relations avec les intervenants, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Judy Foote, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.
TÉMOINS :
Services publics et Approvisionnement Canada :
Marie Lemay, sous-ministre;
Adam Gibson, président-directeur général par intérim, Bureau de la traduction.
Société immobilière du Canada Limitée :
Manon Lapensée, directrice des communications.
La présidente prend la parole.
La ministre Foote fait une déclaration puis, avec Mmes Lemay et Lapensée ainsi que M. Gibson, répond aux questions.
À 18 h 49, la séance est suspendue.
À 18 h 55, la séance reprend.
L'honorable sénateur McIntyre propose :
Que, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, le nombre de membres du Sous-comité du programme et de la procédure soit augmenté par un membre sans droit de vote choisi parmi les sénateurs qui ne sont pas membres d'un parti reconnu, désigné après les consultations d'usage.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mockler propose :
Que le sénateur Maltais remplace la sénatrice Poirier au sein du Sous-comité du programme et de la procédure pendant son absence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 57, la séance est suspendue.
À 18 h 58, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
À 19 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman