Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule n^o 9 - Procès-verbal du 27 février 2017

OTTAWA, le lundi 27 février 2017
(24)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 3, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boniface, Cormier, Doyle, Gagné, Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion et Tardif (11).

Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, chef, Activités de rayonnement et comités; Geneviève Sicard, agente des relations avec les intervenants, Direction des communications du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 20 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 4 des délibérations du comité.)

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.

À 19 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Kevin Pittman