Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le lundi 6 mars 2017 (à huis clos)
Fascicule nº 10
Onzième réunion :
Étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
Bovey, *Carignan, C.P. (ou Martin), Cormier, Fraser, Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 28 février 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 28 février 2017).