Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 3 avril 2017
OTTAWA, le lundi 3 avril 2017
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Bovey, Cormier, Fraser, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion et Tardif (9).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Ghislaine Saikaley, commissaire aux langues officielles intérimaire;
Pascale Giguère, avocate générale et directrice;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Jean Marleau, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l'assurance de la conformité.
La présidente prend la parole.
Mme Saikaley fait un exposé, puis avec Mme Donaghy, M. Marleau et Mme Giguère, répond aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 5, conformément à l'article 12-16(1)d), la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu :
Que l'ordre de renvoi proposé pour examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles soit adopté et que la présidente demande au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi.
À 18 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman