Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 10 avril 2017
OTTAWA, le lundi 10 avril 2017
(28)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cormier, Fraser, Gagné, Maltais, McIntyre et Moncion (7).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Geneviève Sicard, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier informe le comité de l'absence inévitable de la présidente et de la vice-présidente et procède à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénatrice Gagné propose :
Que l'honorable sénateur McIntyre occupe le poste de président suppléant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur McIntyre occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Égalité Santé en Français :
Dr Hubert Dupuis, président;
Dr William Laplante, trésorier;
Jacques Verge, secrétaire (par vidéoconférence).
Le président prend la parole.
Le Dr Dupuis fait un exposé, puis avec le Dr. Laplante et M. Verge, répond aux questions.
À 18 h 14, la séance est suspendue.
À 18 h 17, conformément à l'article 12-16(1)d), la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Kevin Pittman