Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule n^o 11 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 6 avril 2017

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 20 avril 2016 à étudier les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018.

Conformément au chapitre 3 :06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

CLAUDETTE TARDIF