Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 15 - Procès-verbal du 25 septembre 2017
OTTAWA, le lundi 25 septembre 2017
(36)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bovey, Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion et Tardif (8).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles.
À 19 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud