OTTAWA, le lundi 16 octobre 2017
(37)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 4, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Gagné, Maltais, Mégie, Moncion, Oh, Poirier et Tardif (7).
Également présente : Maxime Fortin, greffière, Direction des comités, Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, agente des activités de rayonnement, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen, pour en faire rapport, de la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Université d'Ottawa :
Pierre Foucher, professeur, faculté de droit.
La présidente fait une déclaration.
M. Foucher fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 2, la séance est suspendue.
À 18 h 4, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
À 18 h 13, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 32, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud