Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 16 - Procès-verbal du 30 octobre 2017
OTTAWA, le lundi 30 octobre 2017
(39)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Claudette Tardif (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Tardif (8).
Également présentes : Maxime Fortin, greffière, Direction des comités; Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son examen de l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Ghislaine Saikaley, commissaire aux langues officielles intérimaire;
Pascale Giguère, avocate générale et directrice, Direction générale des affaires juridiques;
Mary Donaghy, commissaire adjointe, Direction générale des politiques et des communications;
Pierre Coulombe, commissaire adjoint intérimaire, Direction générale de l'assurance de la conformité.
La présidente fait une déclaration.
Mme Saikaley fait un exposé puis, avec Mme Giguère, répond aux questions.
À 18 h 31, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud