On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
Le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
Le projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
- Fascicule no 15, le 3 novembre 2003
- Fascicule no 14, le 27 octobre 2003
- Fascicule no 8, le 9 juin (à huis clos), le 18 juin (à huis clos), le 15 septembre (à huis clos), le 22 septembre (à huis clos) et le 29 septembre 2003
L'application de la Loi sur les langues officielles
- Fascicule no 15, le 3 novembre 2003
- Fascicule no 13, le 24 octobre 2003
- Fascicule no 12, le 23 octobre 2003
- Fascicule no 11, le 22 octobre 2003
- Fascicule no 10, le 21 octobre 2003
- Fascicule no 9, le 8 octobre 2003
- Fascicule no 8, le 9 juin (à huis clos), le 18 juin (à huis clos), le 15 septembre (à huis clos), le 22 septembre (à huis clos) et le 29 septembre 2003
- Fascicule no 7, le 26 mai 2003
- Fascicule no 6, le 5 mai 2003
- Fascicule no 5, le 24 mars et le 7 avril 2003
- Fascicule no 4, le 24 février 2003
- Fascicule no 3, le 10 février 2003
L'étude du rapport intitulé «État des lieux sur la situation de l'accès à la justice dans les deux langues officielles»
- Fascicule no 7, le 26 mai 2003
- Fascicule no 6, le 5 mai 2003
- Fascicule no 5, le 24 mars et le 7 avril 2003
Les dépenses projetées au crédit 25 du Conseil privé contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
Exposé de la commissaire aux langues officielles
Les travaux futurs du comité
Réunion d'organisation