On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

L'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi, ainsi que les rapports de la commissaire aux langues officielles, de la présidente du Conseil du Trésor et de la ministre du Patrimoine canadien

• Fascicule n^o 4, le 10 mai 2004
• Fascicule n^o 3, le 26 avril 2004
• Fascicule n^o 2, le 1^er mars et le 29 mars 2004

Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

• Fascicule n^o 2, le 1^er mars et le 29 mars 2004

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 11 février 2004, le 16 février 2004 (à huis clos)