Session précédente :
40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant
L'enseignement dans la langue de la minorité
Les communautés anglophones du Québec
- Fascicule no 16, le 13 décembre 2010
- Fascicule no 15, le 6 décembre (à huis clos) et le 7 décembre 2010
- Fascicule no 14, le 29 novembre 2010
- Fascicule no 13, le 15 novembre 2010
- Fascicule no 12, le 25 octobre et 1er novembre 2010
Étude de la partie VII et d'autres enjeux
- Fascicule no 11, le 18 octobre 2010
- Fascicule no 10, le 4 octobre 2010
- Fascicule no 9, le 17 septembre 2010
- Fascicule no 8, le 15 septembre et le 16 septembre 2010
- Fascicule no 7, le 13 septembre et le 14 septembre 2010
- Fascicule no 6, le 7 juin (à huis clos) et le 14 juin 2010
- Fascicule no 5, le 31 mai 2010
- Fascicule no 4, le 26 avril, le 3 mai, le 10 mai et le 11 mai 2010
- Fascicule no 3, le 12 avril et le 19 avril 2010
- Fascicule no 2, le 29 mars 2010
Travaux futurs
- Fascicule no 15, le 6 décembre (à huis clos) et le 7 décembre 2010
- Fascicule no 1, le 15 mars et le 22 mars 2010 (à huis clos)
Réunion d'organisation