On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles

• Fascicule n^o 39, le 29 avril(à huis clos), le 6 mai (à huis clos) et le 13 mai 2019 (à huis clos)
• Fascicule n^o 38, le 18 mars et le 1^er avril 2019 (à huis clos)
• Fascicule n^o 37, le 25 février 2019
• Fascicule n^o 36, le 18 février 2019
• Fascicule n^o 35, le 10 décembre 2018
• Fascicule n^o 34, le 3 décembre 2018
• Fascicule n^o 33, le 19 novembre 2018
• Fascicule n^o 32, le 5 novembre 2018
• Fascicule n^o 31, le 29 octobre 2018
• Fascicule n^o 30, le 24 octobre, le 25 octobre et le 26 octobre 2018
• Fascicule n^o 29, le 22 octobre 2018
• Fascicule n^o 28, le 15 octobre 2018
• Fascicule n^o 27, le 1^er octobre 2018
• Fascicule n^o 26, le 17 septembre (à huis clos) et le 24 septembre 2018
• Fascicule n^o 25, le 28 mai, le 4 juin et le 11 juin 2018
• Fascicule n^o 24, le 30 avril et le 7 mai 2018
• Fascicule n^o 23, le 16 avril et le 23 avril 2018
• Fascicule n^o 22, le 19 mars et le 26 mars 2018
• Fascicule n^o 21, le 15 février (matin), le 15 février (après-midi), et le 26 février 2018
• Fascicule n^o 20, le 5 février et le 12 février 2018
• Fascicule n^o 19, le 4 décembre et le 11 décembre 2017
• Fascicule n^o 18, le 23 novembre et le 27 novembre 2017
• Fascicule n^o 17, le 6 novembre et le 8 novembre 2017
• Fascicule n^o 16, le 23 octobre et le 30 octobre 2017
• Fascicule n^o 15, le 25 septembre (à huis clos) et le 16 octobre 2017
• Fascicule n^o 14, le 22 septembre (matinée) et le 22 septembre 2017 (après-midi)
• Fascicule n^o 13, le 29 mai, le 5 juin et le 12 juin 2017
• Fascicule n^o 12, le 1^er mai et le 8 mai 2017

Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi

• Fascicule n^o 40, le 27 mai 2019
• Fascicule n^o 35, le 10 décembre 2018
• Fascicule n^o 34, le 3 décembre 2018
• Fascicule n^o 18, le 23 novembre et le 27 novembre 2017
• Fascicule n^o 17, le 6 novembre et le 8 novembre 2017
• Fascicule n^o 16, le 23 octobre et le 30 octobre 2017
• Fascicule n^o 15, le 25 septembre (à huis clos) et le 16 octobre 2017
• Fascicule n^o 11, le 27 mars (à huis clos), le 3 avril et le 10 avril 2017
• Fascicule n^o 9, le 13 février et le 27 février 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 8, le 14 novembre, le 21 novembre, le 28 novembre et le 5 décembre 2016
• Fascicule n^o 7, le 17 octobre et le 24 octobre 2016
• Fascicule n^o 6, le 26 septembre, le 4 octobre et le 5 octobre 2016
• Fascicule n^o 5, le 30 mai et le 6 juin 2016
• Fascicule n^o 4, le 2 mai, le 9 mai et le 16 mai 2016
• Fascicule n^o 3, le 21 mars, le 11 avril et le 18 avril 2016
• Fascicule n^o 2, le 7 mars 2016

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

• Fascicule n^o 26, le 17 septembre (à huis clos) et le 24 septembre 2018
• Fascicule n^o 25, le 28 mai, le 4 juin et le 11 juin 2018
• Fascicule n^o 24, le 30 avril et le 7 mai 2018
• Fascicule n^o 23, le 16 avril et le 23 avril 2018
• Fascicule n^o 13, le 29 mai, le 5 juin et le 12 juin 2017
• Fascicule n^o 11, le 27 mars (à huis clos), le 3 avril et le 10 avril 2017
• Fascicule n^o 3, le 21 mars, le 11 avril et le 18 avril 2016
• Fascicule n^o 2, le 7 mars 2016
• Fascicule n^o 1, le 27 janvier, le 1^er février et le 15 février 2016

Étude sur les défis liés à l'accès aux écoles françaises et aux programmes d'immersion française de la Colombie-Britannique

• Fascicule n^o 11, le 27 mars (à huis clos), le 3 avril et le 10 avril 2017
• Fascicule n^o 10, le 6 mars 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 9, le 13 février et le 27 février 2017 (à huis clos)
• Fascicule n^o 8, le 14 novembre, le 21 novembre, le 28 novembre et le 5 décembre 2016
• Fascicule n^o 7, le 17 octobre et le 24 octobre 2016
• Fascicule n^o 6, le 26 septembre, le 4 octobre et le 5 octobre 2016
• Fascicule n^o 4, le 2 mai, le 9 mai et le 16 mai 2016

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 27 janvier, le 1^er février et le 15 février 2016