Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance dun comité fait habituellement lobjet dun fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus dun ordre de renvoi.
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
- Fascicule no 9, le 31 octobre (à huis clos) et le 21 novembre 2005
- Fascicule no 8, le 18 avril (à huis clos), le 2 mai (à huis clos), le 30 mai (à huis clos), et le 6 juin 2005 (à huis clos)
- Fascicule no 7, le 21 mars 2005
- Fascicule no 6, le 7 mars 2005
- Fascicule no 5, le 14 février 2005
- Fascicule no 4, le 6 décembre et le 13 décembre 2004
- Fascicule no 3, le 15 novembre et le 29 novembre 2004
Le rapport annuel de la commissaire aux langues officielles de 2003-2004
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Réunion d'organisation