Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER
Le jeudi 23 novembre 2017
Le lundi 27 novembre 2017
Fascicule nº 18
Première réunion :
Élection à la présidence
Vingtième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
Douzième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles
COMPARAÎT
Le lundi 27 novembre 2017
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS
Le lundi 27 novembre 2017
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions;
Jean-Pierre Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable René Cormier
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion, *Smith (ou Martin), Tardif, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Tardif a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 20 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Fraser a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Tardif a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Mégie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénateur Mockler a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).
L'honorable sénatrice Bovey a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 novembre 2017).