Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 22 - Procès-verbal du 26 mars 2018
OTTAWA, le lundi 26 mars 2018
(52)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (9).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Gaëtane Lemay, greffière de comité, Direction des comités du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen en vue d'examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Jean Johnson, président;
Alain Dupuis, directeur général;
Mark Power, avocat (Juristes Power);
Beth James, conseillère stratégique (Juristes Power).
Alliance des femmes de la francophonie canadienne :
Soukaina Boutiyeb, directrice générale.
Fédération des aînées et aînés francophones du Canada :
Élizabeth Allard, présidente;
Jean-Luc Racine, directeur général.
Le président fait une déclaration.
M. Johnson fait un exposé puis, avec M. Dupuis, M. Power et Mme James, répond aux questions.
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 18 h 36, la séance reprend.
Le président fait une déclaration
Mme Boutiyeb et Mme Allard font chacun des exposés, puis, avec M. Racine, répondent aux questions.
À 19 h 29, la séance est suspendue.
À 19 h 31, la séance reprend à huis clos.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine à huis clos un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 19 h 34, la séance est suspendue.
À 19 h 35, la séance publique reprend.
Le comité examine une ébauche de budget pour une étude spéciale.
L'honorable sénatrice Gagné propose :
Que, nonobstant la décision du 26 mars 2018, que la demande suivante de budget d'étude spéciale pour une étude sur la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit approuvée et présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
ACTIVITÉ 1 : Étude — Outaouais et Estrie 51 700 $ TOTAL 51 700 $
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 19 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud