Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule n^o 22 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 29 mars 2018

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 6 avril 2017 à examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2019.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,
RENÉ CORMIER