Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 26 - Procès-verbal du 17 septembre 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le lundi 17 septembre 2018
(60)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, conformément à l'article 12- 16(1)d) du Règlement, à 16 h 3, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion et Poirier (8).
Également présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen en vue d'examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
Il est convenu d'étudier une ébauche de rapport (Communautés).
Il est convenu :
Que le projet de rapport provisoire modifié sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles soit adoptée;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire, que ce soit au niveau de la forme, de la grammaire ou de la traduction.
À 17 h 14, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud