Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 27 - Procès-verbal du 1er octobre 2018
OTTAWA, le lundi 1er octobre 2018
(62)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 17 h 2, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (8).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen en vue d'examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Françoise Enguehard, auteure et journaliste;
Marie-France Kenny, présidente-directrice générale, Dualicom Inc.;
L'honorable Michel Bastarache, ancien juge de la Cour suprême du Canada.
Le président ouvre la séance.
Il est convenu :
Que l'ébauche « Faits saillants du rapport » soit modifiée selon les discussions d'aujourd'hui et que la version définitive soit envoyée aux membres par courriel.
Il est convenu :
Que le projet de maquette soit adopté ;
Que le président et la vice-présidente du comité soient autorisés à approuver la version définitive de la maquette du rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui et en y apportant tout changement jugé nécessaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu :
Que les trois produits promotionnels, à savoir l'infographie mise à jour portant sur l'étude du comité; la vidéo mise à jour portant sur l'étude du comité; et l'invitation électronique à la conférence de presse soient adoptés.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance publique reprend.
Le président fait une déclaration.
Mme Enguehard et Mme Kenny font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 30, la séance est suspendue.
À 18 h 34, la séance reprend.
M. Bastarache fait une déclaration et répond aux questions.
À 19 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud