Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 28 - Procès-verbal du 15 octobre 2018
OTTAWA, le lundi 15 octobre 2018
(63)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (8).
Également présents : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications; et Angus Wilson, greffier législatif, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. :
Daniel Boivin, président.
Association des juristes d'expression anglaise du Québec :
Michael Bergman, président et cofondateur;
Casper Bloom, vice-président.
Services linguistiques universels :
Louis Beaudoin, président.
Le président ouvre la séance.
M. Boivin et M. Bergman font des exposés, puis répondent aux questions.
À 18 h 9, la séance est suspendue.
À 18 h 14, la séance reprend.
M. Beaudoin fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 46, la séance est suspendue.
À 18 h 49, conformément à l'article 12-16(1)d du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que l'ébauche de rapport soit maintenant adoptée;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou auprès du greffier du Sénat.
Il est convenu :
Que la Société québécoise d'information juridique soit ajoutée à la liste des témoins potentiels.
À 19 h 13, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud