Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 29 - Procès-verbal du 22 octobre 2018
OTTAWA, le lundi 22 octobre 2018
(64)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion, Poirier et Smith (8).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Forest-Niesing (1).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente des communications, Direction des communications et Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen en vue d'examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Réseau national de formation en justice :
Ronald Bisson, directeur.
Association des juristes d'expression française de l'Ontario :
Nadia Effendi, présidente;
Geneviève Pilon, directrice générale par intérim.
Cour suprême du Canada :
Roger Bilodeau, registraire.
Le président fait une déclaration.
M. Bisson et Mme Effendi font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 3, la séance est suspendue.
À 18 h 7, la séance reprend.
M. Bilodeau fait une déclaration et répond aux questions.
À 18 h 50, la séance est suspendue.
À 18 h 53, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu d'ajouter les noms suivants à la liste des témoins potentiels :
Dominic Caron, de la firme d'avocats Pink Larkin;
Maryse Nadeau, anciennement du Commissariat aux langues officielles du Nouveau- Brunswick;
Josie Marks, de la firme d'avocats Stewart McKelvey;
Le Comité d'accès à la justice de QCGN.
À 19 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud