Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule n^o 30 - Le dixiéme rapport du comité

Le jeudi 25 octobre 2018

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 6 avril 2017 à examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles, dépose maintenant son deuxième rapport intérimaire intitulé : La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

RENÉ CORMIER