Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule n° 31 - Procès-verbal du 29 octobre 2018
OTTAWA, le lundi 29 octobre 2018
(68)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (7).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen en vue d'examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat à la magistrature fédérale :
Marc A. Giroux, commissaire.
Service administratif des tribunaux judiciaires :
Daniel Gosselin, administrateur en chef;
Chantal Carbonneau, administrateur en chef adjoint, Services judiciaires et du Greffe.
Association du Barreau canadien :
Mark Power, président du comité de direction de la section des juristes d'expression française de common law;
Marc-André O'Rourke, avocat, Législation et réforme du droit.
Le président fait une déclaration.
M. Giroux fait une déclaration et répond aux questions.
M. Gosselin fait une déclaration puis, avec Mme Carbonneau, répond aux questions.
À 17 h 58, la séance est suspendue.
À 18 h 3, la séance reprend.
M. Power et M. O'Rourke font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 52, la séance est suspendue.
À 18 h 55, conformément l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner une ébauche de rapport.
Il est convenu d'adopter le plan du troisième rapport intérimaire.
À 19 h 1, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud