Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule n° 33 - Procès-verbal du 19 novembre 2018

OTTAWA, le lundi 19 novembre 2018
(70)

[Français]

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 heures, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Mockler, Moncion et Smith (8).

Également présents : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Angus Wilson, greffier législatif, Direction des comités.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 12 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

À titre personnel :

Justin Dubois, avocat, Emond Harnden LLP.

Le président ouvre la séance.

M. Dubois fait un exposé, puis répond aux questions.

À 17 h 44, la séance est suspendue.

À 17 h 48, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos afin que le comité discute d'un projet d'ordre du jour.

Il est convenu :

Que le mandat du cinquième volet soit adopté.

À 18 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,
François Michaud