Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Présidente : L'honorable RENÉ CORMIER
Le lundi 3 décembre 2018
Fascicule nº 34
Quarantième réunion :
Examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles
Vingt et unième réunion :
Étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAÎT
L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie.
TÉMOINS
Innovation, Sciences et Développement économique Canada :
Guylaine F. Roy, sous-ministre, Tourisme, Langues officielles et la Francophonie.
Patrimoine canadien :
Denis Racine, directeur général, Direction générale des langues officielles;
Yvan Déry, directeur principal, Politiques et recherche, Direction générale des langues officielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable René Cormier
Vice-présidente : L'honorable Rose-May Poirier
et
Les honorables sénateurs :
*Day (ou Mercer), Gagné, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Smith, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Gagné a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Smith a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Moncion a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Cormier a été ajouté à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Jaffer a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Mégie a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Poirier a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 26 novembre 2018).
L'honorable sénateur Cormier a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Gagné a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Mégie a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Moncion a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Smith a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Jaffer a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénateur Maltais a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Poirier a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 20 novembre 2018).