Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 36 - Procès-verbal du 18 février 2019
OTTAWA, le lundi 18 février 2019
(73)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (6).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, agente de communications, Direction des communications; Marc-André Roy, conseiller parlementaire, Bureau de la légiste et conseillère parlementaire; Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau de la traduction :
Stéphan Déry, président-directeur général.
Commission de la capitale nationale :
Céline Larabie, directrice générale, Ressources humaines;
Anne Ménard, directrice générale par intérim, Intendance de la capitale.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
David Manicom, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques de l'établissement et de l'intégration;
Corinne Prince, directrice générale, Direction générale des politiques de l'établissement et de l'intégration.
Statistique Canada :
Jane Badets, statisticienne en chef adjointe, Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail;
Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint et spécialiste en chef du programme de la statistique linguistique, Division de la statistique sociale et autochtone.
Banque de l'infrastructure du Canada :
Pierre Lavallée, président-directeur général;
Frédéric Duguay, avocat général et secrétaire de la Société.
Le président ouvre la séance.
M. Déry fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Larabie fait un exposé et, avec Mme Ménard, répond aux questions.
À 16 h 58, la séance est suspendue.
À 17 h 3, la séance reprend.
M. Manicom fait un exposé et, avec Mme Prince, répond aux questions.
Mme Badets fait un exposé et, avec M. Corbeil, répond aux questions.
À 17 h 59, la séance est suspendue.
À 18 h 7, la séance reprend.
M. Lavallée fait un exposé et, avec M. Duguay, répond aux questions.
À 18 h 46, la séance est suspendue.
À 18 h 52, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le projet de rapport provisoire modifié sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles soit adopté tel que modifié.
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
Approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, notamment, au besoin, des faits saillants du rapport, de la préface et de la conception du rapport, avec les modifications rédactionnelles et grammaticales et les changements à la traduction nécessaires;
Prendre des décisions au nom du comité afin de publier le rapport avec le soutien de la Direction des communications du Sénat.
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou, si ce dernier ne siège pas, à demander au Sénat la permission de le déposer auprès du greffier du Sénat.
À 19 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud