Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 37 - Procès-verbal du 25 février 2019
OTTAWA, le lundi 25 février 2019
(74)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 heures, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Jaffer, Maltais, McIntyre, Moncion et Smith (7).
Également présentes: Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, chef, Communications stratégiques, Direction des communications; et Stéphanie Pépin, greffière législative, Direction des comités.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n° 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Services publics et Approvisionnement Canada:
Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des biens immobiliers;
Lucie Levesque, directrice générale, Direction générale des biens immobiliers.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
Jessica Sultan, directrice principale, Politique des biens immobiliers et du matériel.
Commission canadienne des droits de la personne:
Keith Smith, directeur général intérimaire des politiques et communications;
Fiona Keith, avocate.
Tribunal canadien des droits de la personne:
David L. Thomas, président.
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs:
Marie-France Pelletier, administrateur en chef.
Le président ouvre la séance.
M.Mills et MmeSultan font des exposés et, avec MmeLevesque, répondent aux questions.
À 16 h 58, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend.
M.Smith, M.Thomas et MmePelletier font des exposés et, avec MmeKeith, répondent aux questions.
À 18 h 3, la séance est suspendue.
À 18 h 7, conformément à l'article12-16(1)d) du Règlement, laséance se poursuit à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 39, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de laprésidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
François Michaud