Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule n^o 37 - Le douziéme rapport du comité

Le mercredi 10 avril 2019

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

DOUZIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 6 avril 2017 à examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles, dépose maintenant son quatrième rapport provisoire intitulé La modernisation de la Loi sur les langues officielles - la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Respectueusement soumis,

Le président,

RENÉ CORMIER