Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 38 - Procès-verbal du 1er avril 2019 (à huis clos)
OTTAWA, le lundi 1er avril 2019
(76)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 2, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Maltais, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (8).
Également présents : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Marc-André Roy, conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu :
Que le rapport du comité directeur soit adopté.
À 16 h 36, la séance est suspendue.
À 16 h 44, la séance reprend.
Il est convenu :
Que des photographes soient autorisés dans la salle du comité afin d'en prendre des photos d'une manière qui perturbe le moins possible les travaux.
Il est convenu :
Que, nonobstant l'ordre du 18 février 2019, le président et la vice-présidente du Comité soient autorisés à approuver la version définitive du 4e rapport.
Il est convenu :
Que soit créé le Sous-comité du rapport (« le Sous-comité »);
Que le Sous-comité soit composé du président, de la vice-présidente, d'un membre du comité appartenant au Groupe des sénateurs indépendants et d'un autre membre du comité appartenant au Parti conservateur; et
Que le Sous-comité soit autorisé à diriger le personnel de recherche dans la préparation de l'ébauche de rapport final de l'étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Il est convenu :
Que le mémoire de David Joseph Mackinnon soit accepté dans le cadre de l'étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Il est convenu :
Que le comité n'accepte plus de mémoire dans le cadre de l'étude sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, à l'exception du mémoire du ministre de la Justice du Canada.
À 17 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud