Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 39 - Procès-verbal du 29 avril 2019
OTTAWA, le lundi 29 avril 2019
(77)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 25, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Gagné, Housakos, Jaffer, McIntyre, Mégie, Moncion et Poirier (8).
Également présents : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, chef, Communications stratégiques, Direction des communications du Sénat; et Marc-André Roy, conseiller parlementaire, Bureau du légiste et conseiller parlementaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu :
Que le plan de communication modifié soit adopté.
À 17 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud