Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 39 - Procès-verbal du 13 mai 2019
OTTAWA, le lundi 13 mai 2019
(79)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui à, 16 h 7 dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable René Cormier (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cormier, Forest-Niesing, Gagné, McIntyre, Mégie, Moncion, Poirier et Smith (8).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Marcy Galipeau, chef, Communications stratégiques, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 6 avril 2017, le comité poursuit son examen du examiner, pour en faire rapport, la perspective des Canadiens au sujet d'une modernisation de la Loi sur les langues officielles. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule nº 2 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport.
Il est convenu :
Que le projet de rapport final sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles soit adopté tel que modifié;
Que le Sous-comité du programme et des procédures soit autorisé à :
Approuver la version définitive du rapport, en tenant compte des discussions d'aujourd'hui, notamment, au besoin, des fait saillants du rapport, de la préface et de la conception du rapport, avec les modifications rédactionnelles et grammaticales et les changements à la traduction nécessaires;
Prendre des décisions au nom du comité afin de publier le rapport avec le soutien de la Direction des communications du Sénat;
Que le président soit autorisé à déposer le rapport au Sénat ou, si ce dernier ne siège pas, à demander au Sénat la permission de le déposer auprès du greffier du Sénat.
À 17 h 16, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud