Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule no 40 - Procès-verbal du 27 mai 2019
OTTAWA, le lundi 27 mai 2019
(80)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Rose-May Poirier (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Gagné, McIntyre, Moncion, Poirier et Smith (6).
Également présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Kalina Waltos, greffière législative, Direction des comités du Sénat..
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son examen de l'étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte intégral de l’ordre de renvoi figure au fascicule n° 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Commissariat aux langues officielles :
Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles;
Pierre Leduc, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Pascale Giguère, avocate générale, Direction générale des affaires juridiques.
La vice-présidente fait une déclaration.
M. Théberge fait une présentation puis, avec Mme Saikaley, répond aux questions.
L'honorable sénatrice Gagné propose :
Que les transcriptions et enregistrements audio des réunions à huis clos du Comité sénatorial des langues officielles soient détruits par le greffier au plus tard à la fin de la présente session parlementaire.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
François Michaud