OTTAWA, le vendredi 11 décembre 2015
(1)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 8h34, dans la pièce2 de l'édifice Victoria, pour tenir sa réunion d'organisation, conformément à l'article12-13 du Règlement.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Frum, Martin, Merchant, Munson, Ogilvie, Seidman et Stewart Olsen (8).

Également présente: Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'article12-13 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose:

Que l'honorable sénateur Ogilvie soit élu président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Ogilvie occupe le fauteuil.

L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose:

Que l'honorable sénateur Eggleton, C.P., soit élu vice-président du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Munson propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose:

Que le comité fasse imprimer ses délibérations.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Merchant propose:

Que, conformément à l'article12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre les témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant de l'opposition et un représentant des sénateurs libéraux soient présents.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Seidman propose:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;

Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et

Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Martin propose:

Que, conformément à l'article7, chapitre3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;

Que, conformément à l'article8, chapitre3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et

Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose:

Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a)assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b)fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénatrice Merchant propose:

Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Munson propose:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations au public du comité, par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux et à sa discrétion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le président signale que l'horaire des réunions régulières est le mercredi, de 16h15 à 18h15, et le jeudi, de 10h30 à 12h30.

Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant:

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l'incidence croissante de l'obésité au Canada: ses causes, ses conséquences et les solutions d'avenir, notamment, mais pas exclusivement:

a) les tendances alimentaires;

b) les éléments particuliers de l'alimentation;

c) le secteur des aliments transformés;

d) le mode de vie;

e) les initiatives provinciales et fédérales; et

f) les pratiques exemplaires ailleurs dans le monde.

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unièmelégislature soient renvoyés au comité;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31mars 2016 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180jours suivant le dépôt du rapport final.

Il est convenu que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il ait été décidé d'exclure tout le personnel d'une réunion en particulier.

À 8h49, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Keli Hogan