On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

INDEX

* Délibérations du comité sur la santé mentale et la maladie mental - 37e législature, 2e session

La santé mentale et la maladie mentale 

• Fascicule n^o 9, le 12 mai et le 13 mai 2004
• Fascicule n^o 8, le 5 mai et le 6 mai 2004
• Fascicule n^o 7, le 28 avril et le 29 avril 2004
• Fascicule n^o 6, le 20 avril, le 21 avril et le 22 avril 2004
• Fascicule n^o 5, le 31 mars et le 1^er avril 2004

Le projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté 

• Fascicule n^o 8, le 5 mai et le 6 mai 2004
• Fascicule n^o 7, le 28 avril et le 29 avril 2004
• Fascicule n^o 6, le 20 avril, le 21 avril et le 22 avril 2004

Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada

• Fascicule n^o 7, le 28 avril et le 29 avril 2004
• Fascicule n^o 6, le 20 avril, le 21 avril et le 22 avril 2004
• Fascicule n^o 5, le 31 mars et le 1^er avril 2004

Le projet de loi C-8, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence

• Fascicule n^o 4, le 10 mars 2004

Le projet de loi C-6, Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe

• Fascicule n^o 3, le 3 mars 2004
• Fascicule n^o 2, le 25 février et le 26 février 2004
• Fascicule n^o 1, le 11 février, le 18 février et le 19 février 2004

Séance d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 11 février, le 18 février et le 19 février 2004