Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule n^o 10 - Le cinquième rapport du comité

Le jeudi 6 octobre 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, a, conformément à l'ordre de renvoi du 28 septembre 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

Le président,

KELVIN KENNETH OGILVIE