Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 11 - Procès-verbal du 19 octobre 2016
OTTAWA, le mercredi 19 octobre 2016
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 16 h 18, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eggleton, C.P., Merchant, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Petitclerc, Raine, Seidman et Stewart Olsen (9).
Également présente : Sonya Norris, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
« Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à étudier, en vue d'en faire rapport, le rôle de l'automatisation dans le système de soins de santé, plus particulièrement la robotique, l'intelligence artificielle et l'impression en 3D, dans les secteurs :
- des soins directs aux patients;
- des soins indirects aux patients; et
- des soins à domicile.
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 décembre 2017 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final. »
À 16 h 54, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Shaila Anwar