Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule no 11 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 février 2016 :
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à mener une étude et à faire rapport sur les questions liées à son mandat qui se trouvent dans les lettres de mandat de la ministre du Patrimoine canadien, de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail, du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, de la ministre de la Santé, du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, de la ministre des Sciences, et de la ministre des Sports et des Personnes handicapées;
Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 30 novembre 2016.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert